Article
L 5 : Plans
En complément des dispositions de
l'article GE
2 ,
les plans doivent indiquer clairement :
a) Pour toutes les salles où le public a accès :
la superficie de chaque salle ;
la largeur des dégagements et des circulations intérieures.
b) Pour les salles où le public est assis ou stationne
dans les promenoirs :
les rangées de sièges, et le nombre de sièges par
rangée ;
la délimitation de la surface des promenoirs et des files d'attente
;
les chiffres, partiels et totaux, des spectateurs ayant accès
à ces emplacements.
c) Pour les salles où le public assiste à une activité
en consommant :
la surface des estrades non accessibles au public
et des aménagements fixes ;
les surfaces des bergeries.