ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS

Article L 5 : Plans

En complément des dispositions de l'article GE 2 , les plans doivent indiquer clairement :
a) Pour toutes les salles où le public a accès :

la superficie de chaque salle ;
la largeur des dégagements et des circulations intérieures.

b) Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs :

les rangées de sièges, et le nombre de sièges par rangée ;
la délimitation de la surface des promenoirs et des files d'attente ;
les chiffres, partiels et totaux, des spectateurs ayant accès à ces emplacements.

c) Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant :

la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes ;
les surfaces des bergeries.

AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 19:49
 
Si malgré toute notre bonne volonté mise pour tenir à jour ce site vous vous apercevez qu'il existe une erreur vous pouvez en faire part auprès de
preventionniste@preventionniste.com
 
Préventionniste.com est déclaré à la CNIL
(Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le N°817057, en application de l'article 16 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 

 

 

Capturé par MemoWeb à partir de http://www.preventionniste.com/erp/LIVRE%202/titre2/l/l5.php  le 21/07/03