Article L 5 : Plans

En complément des dispositions de l'article GE 2 , les plans doivent indiquer clairement :
a) Pour toutes les salles où le public a accès :

la superficie de chaque salle ;
la largeur des dégagements et des circulations intérieures.

b) Pour les salles où le public est assis ou stationne dans les promenoirs :

les rangées de sièges, et le nombre de sièges par rangée ;
la délimitation de la surface des promenoirs et des files d'attente ;
les chiffres, partiels et totaux, des spectateurs ayant accès à ces emplacements.

c) Pour les salles où le public assiste à une activité en consommant :

la surface des estrades non accessibles au public et des aménagements fixes ;
les surfaces des bergeries.